Association franco-allemande des Assistants parlementaires

Statuts

AFAAP
Association franco-allemande des assistants parlementaires e.V.
Vereinigung der deutsch-französischen Parlamentspraktikanten

Statuts

 

§1 Dénomination. siège et année d’exercice

  1. L‘ association est denommée ,,Association franco-allemande des assistants parlementaires“ (AFAAP) et ,,Vereinigung der deutsch-französischen Parlamentspraktikanten“. Dès son inscription au registre des associations du Tribunal d’instance de Bonn (Amtsgericht), les initiales ,,e.V“ seront adjointes à la denomination de association.
  2. L’association a son siège à Bonn.
  3. L’année d’exercice correspond à 1′ année civile.
  4. Le français et 1′ allemand sont langues officielles.

 

§2 Buts et obiectifs de 1’association

  1. L’association poursuit exclusivement et directement un but d’intérêt général au sens du paragraphe relatif aux buts donnant droit a des avantages fiscaux du règlement sur les contributions fiscales (Abgabenordnung).
  2. L’association poursuit les buts ci-dessous énoncés:
    a) L’entretien de contacts des stagiaires et amis du programme d’échanges entre eux afin de promouvoir la bonne entente entre les peuples.
    b) L’entretien et 1’approfondissement de 1’amitié franco-allemande.
  3. Les buts statutaires sont réalisés notamment grâce:
    a) Au soutien apporté aux stagiaires lors de la préparation de leur année de séjour.
    b) A 1’assistance apportée par les Anciens aux stagiaires durant leur séjour, en particulier en organisant et en participant à des rencontres ou en leur venant en aide face à des difficultés dans le pays d’acceuil.
    c) A 1’Organisation de manifestations telles que conférences, colloques, excursions, fetes, visant a approfondir les connaissances théoriques et pratiques de la politique parlementaire et de la culture, aussi bien dans le domaine public que privé, en France et en Allemagne.
    d) L‘ entretien de contacts des Anciens et des amis de 1’association entre eux, par exemple au moyen de la publication d’une revue.
  4. L‘ association est indépendante au regard de tous partis ou confessions.
  5. L‘ association est à but non lucratif; elle ne poursuit pas en première ligne de buts à caractère économique.
    a) Ses moyens financiers ne peuvent être qu’employées à des buts conformes aux statuts. Les membres ne perçoivent aucuns subsides provenant des moyens financiers de l’association.
    b) Aucune personne n’est autorisée à recevoir d’avantages provenant de depenses étrangères aux buts statutaires ou de remboursements disproportionnés.

 

§3 I. Qualité de membre et côtisations

L‘ association est composée de

a) Membres actifs

b) Membres honorifiques

  1. Les membres actifs peuvent être des personnes physiques participant ou ayant participé aux programmes de stage au Bundestag ou à 1’Assemblée nationale ou bien toute personne prête a s’engager pour la réalisation des buts de 1’association.
  2. Les personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leur soutien a 1’action de 1′ association peuvent devenir membres honorifiques. Les membres honorifiques sont invités a 1’Assemblée Générale ou elles ont voix consultative.
  3. La qualité de membre s’obtient après présentation d’une demande auprès du Conseil d’Administration.
  4. L‘ Assemblée Générale fixe le montant de la côtisation annuelle des membres actifs et honorifiques.
  5. Des dons peuvent etre faits à 1’association.

 

§3 II. Cessation de l’appartenance à l’association

  1. Le décès, la démission et 1’exclusion mettent fin à la qualité de membre.
  2. La démission s’effectue par declaration écrite remise au Conseil d’Administration.
  3. L‘ exclusion est décidée par le Conseil d’Administration pour des motifs relevant d’un comportement nuisible à 1’association.

 

§4 Organes

Les organes de 1’association sont 1’Assemblée Générale des membres et le Conseil d’administration.

I. L’Assemblée Générale des membres

L’Assemblée Générale des membres se réunit au moins une fois par an. En outre le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, convier les membres à une Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale doit se tenir tour à tour à Bonn ou à Paris.

  1. Les membres sont informés par écrit de la convocation de 1’Assemblée Générale. Un délai de 14 jours doit être respecté entre le jour de la lettre d‘ invitation et la tenue de 1’Assemblée Générale. L’invitation doit préciser les points de 1’ordre du jour sur lesquels une résolution devra être adoptée.
  2. L’Assemblée Générale est tenue de déliberer sur:
    a) L’approbation du règlement annuel des comptes et du rapport annuel pour 1’année d’exercice expirée.
    b) L’élection au Conseil d’Administration.
    c) La révocation du Conseil d’Administration.
  3. Les résolutions de 1’Assemblée Générale sont adoptees a la majorite simple des membres présents ou des membres représentés par pouvoir écrit, sauf loi ou disposition statutaire contraires. En cas d’égalité des voix, la voix du Président a caractère préponderant. Chaque membre a une voix. La procuration de vote est autorisée.
  4. L’Assemblée Générale peut déliberer dès que le quorum de la moitié des membres actifs ou de leurs représentants est atteint. Dans le cas contraire, la convocation d’une seconde Assemblée Générale permet de déliberer des mêmes questions sans tenir compte du nombre de votants présents a Assemblée Générale. L‘ invitation a la seconde Assemblée, qui peut d‘ ailleurs etre jointe à l’invitation à 1’Assemblée Générale, doit mentionner la stipulation de 1’alinéa précédent.
  5. Le Président est chargé de la présidence de 1’Assemblée Générale, le Vice-Président en cas d‘ empêchement.
  6. Les délibérations doivent être consignées par écrit par le rédacteur du procès-verbal designé par le Président. Le procès-verbal doit être signé par son rédacteur et le Président.

II. Le Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration au sens du § 26 du Code Civil allemand (BGB) se compose d‘ un Président, d’un Vice-Président et d’un Trésorier. II est élu par 1’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Chaque membre du Conseil d’Administration jouit individuellement d’un pouvoir de représentation.
  2. Le Conseil d‘ Administration choisit en son sein son President. Le Conseil d’Administration peut au cours de son mandat prendre la décision de modifier sa direction.
  3. Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple. Le Président a voix prépondérante en cas d’egalité des voix.

 

§5 Modification des statuts

  1. L’Assemblée Générale peut décider d’une modification des statuts au seul moyen d’une résolution adoptée par une majorité des 3/4 des membres présents ou epresentés par pouvoire écrit. La convocation d’une seconde Assemblée Générale selon § 4, I, 4 n’est pa possible.
  2. Nonobstant le §1 le Conseil d‘ Administration peut décidér de modifications rédactionnelles lorsque celles-ci sont demandées par le Tribunal chargé de 1’enregistrement (Registergericht) ou le Centre des impôts (Finanzamt) dans le cadre des dispositions relatives au buts d’intérêt general. Ces modifications devront etre communiquées aux membres au plus tard lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

§6 Dissolution de 1’association

La dissolution de 1’association ne peut etre décidée que par la majorité des 2/3 des membres réunis en Assemblée Générale. En cas de dissolution de 1’association ou de disparition des buts donnant droit à des avantages fiscaux, les biens de 1’association seront dévolus, apres exécution de toutes les obligations, a 1’Office franco-allemand pour la Jeunesse (Bad Honnef) qui ne pourra en faire usage que pour la poursuite exclusive et directe de buts d’intérêt général.

 

Les présents statuts furent adoptés le 8 mai 1993 à Bonn par 1’Assemblée constitutive. L’association fut inscrite le 21 octobre 1993 dans le registre des associations du Tribunal l’instance de Bonn sous le No. 6606.

Satzung

AFAAP
Association franco-allemande des assistants parlementaires e.V.
Vereinigung der deutsch-französischen Parlamentspraktikanten

Satzung

 

§1 Name. Sitz und Geschäftsjahr

  1. Der Verein führt die Namen ,,Association franco-allemande des assistants parlementaires“ (AFAAP) und ,,Vereinigung der deutsch-französischen Parlamentspraktikanten“. Nach alsbald durchzuführender Eintragung in das Vereinsregister beim Amtsgericht Bonn erhält der Vereinsname den Zusatz „e.V.“
  2. Der Sitz des Vereins ist Bonn.
  3. Das Geschäftsjahr des Vereins ist das Kalenderjahr.
  4. Offizielle Sprachen sind Deutsch und Französisch.

 

§2 Zweck und Ziele des Vereins

  1. Der Verein verfolgt ausschließlich und unmittelbar gemeinnützige Zwecke im Sinne des Abschnitts „Steuerbegünstigte Zwecke“ der Abgabenordnung.
  2. Der Verein hat sich folgende Ziele gesetzt:
    a) Pflege der Kontakte zwischen Praktikanten und Freunden des Austauschprograrnms zum Zwecke der Völkerverständigung.
    b) Pflege und Vertiefung der deutsch-französischen Freundschaft.
  3. Der Satzungszweck wird verwirklicht insbesondere durch
    a) Unterstützung der Praktikanten bei der Vorbereitung ihres Aufenthaltsjahres.
    b) Betreuung der Praktikanten während ihres Aufenthaltes durch Ehemalige insbesondere durch die gemeinsame Teilnahme und Organisation vor Veranstaltungen, sowie durch eine Unterstützung bei Problemen in ihrem jeweiligen Gastland.
    c) Durchführung von Veranstaltungen, die die Kenntnisse der politisch. Parlamentarischen Theorie und Praxis, der Kultur und des öffentlich-privaten Lebens in Deutschland und Frankreich vertiefen sollen, insbesondere durch Vorträge, Kolloquien, Exkursionen, gemeinsame Festveranstaltungen, u.a.
    d) Pflege der Verbindung zu den Ehemaligen und ihren Freunden zum Beispiel durch die Herausgabe einer Mitgliederzeitschrift.
  4. Der Verein ist überparteilich und überkonfessionell.
  5. Der Verein ist selbstlos tätig; er verfolgt nicht in erster Linie eigenwirtschaftliche Zwecke.
    a) Seine Mittel dürfen nur für satzungsgemäße Zwecke verwendet werden. Die Mitglieder erhalten keine Zuwendungen aus Mitteln des Vereins.
    b) Es darf keine Person durch Ausgaben, die dem Zweck der Körperschaft fremd sind, oder durch unverhältnismäßig hohe Vergütungen begünstigt werden.

 

§3 I. Mitgliedschaft und Beitrag

Der Verein besteht aus

a) ordentlichen Mitgliedern

b) Förderern

  1. Ordentliche Mitglieder können natürliche Personen sein, die am Praktikantenaustausch Bundestag-Assemblée Nationale teilnehmen oder teilgenommen haben oder die in anderer Weise bereit sind, sich für die Verwirklichung der Ziele des Vereins einzusetzen.
  2. Natürliche und juristische Personen, welche die Arbeit des Vereins unterstützen wollen, können Förderer werden. Förderer werden zur Mitgliederversammlung eingeladen und haben beratende Stimmen.
  3. Die Mitgliedschaft wird auf Antrag beim Vorstand erworben.
  4. Der Jahresbeitrag für Mitglieder und Förderer wird von der Mitgliederversammlung festgesetzt. Der Vorstand kann auf Antrag den Beitrag ermäßigen.
  5. Dem Verein können Spenden zugewendet werden.

 

§3 II. Beendigung der Mitgliedschaft

  1. Die Mitgliedschaft erlischt durch Tod, Austritt des Mitglieds oder Ausschluß aus dem Verein.
  2. Der Austritt erfolgt durch schriftliche Erklärung gegenüber dem Vorstand.
  3. Ausschluß aus dem Verein kann aus vereinsschädigendem Anlaß durch Beschluß des Vorstandes erfolgen.

 

§4 Organe

Organe des Vereins sind Mitgliederversammlung und Vorstand.

I. Mitgliederversammlung

In jedem Jahr muß eine ordentliche Mitgliederversammlung stattfinden. Darüber hinaus kann der Vorstand nach Bedarf zu außerordentlichen Mitgliederversammlungen einladen. Die Mitgliederversammlung soll im jährlichen Wechsel in Bonn oder Paris stattfinden.

  1. Die ordentliche Mitgliederversammlung wird durch schriftliche Mitteilung an die Mitglieder einberufen. Zwischen dem Tag der Absendung des Einladungsschreibens und der Mitgliederversammlung muß eine Frist von mindestens 14 Tagen liegen. Die Einladung soll die Punkte der Tagesordnung, über die ein Beschluß gefaßt werden soll, enthalten.
  2. Der ordentlichen Mitgliederversammlung obliegt:
    a) Die Genehmigung des Jahresabschlusses und des Jahresberichts für das abgelaufene Geschäftsjahr
    b) Die Wahl des Vorstands
    c) Die Entlastung des Vorstands
  3. Die Beschlüsse der Mitgliederversammlung werden mit einfacher Stimmenmehrheit der anwesenden oder schriftlich vertretenen Mitglieder gefaßt, soweit nicht Gesetz oder Satzung etwas anderes vorschreiben. Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden, stimmberechtigt sind alle Mitglieder. Stimmübertragung ist möglich.
  4. Die Mitgliederversammlung ist beschlußfahig, wenn mindestens die Hälfte der stimmberechtigten ordentlichen Mitglieder anwesend oder vertreten sind. Ist dies nicht der Fall, so ist eine zur Verhandlung über denselben Gegenstand zusammengerufene zweite Mitgliederversammlung ohne Rücksicht auf die Zahl der in der Mitgliederversammlung repräsentierten Stimmen beschlußfahig. In der Einladung zu dieser zweiten Versammlung, die mit der Einladung zur Mitgliederversammlung bereits verbunden werden kann, ist auf diese Bestimmung hinzuweisen.
  5. Den Vorsitz in der Mitgliederversammlung führt der Vorsitzende, bei dessen Verhinderung sein Stellvertreter.
  6. Über die Beschlüsse der Mitgliederversammlung hat der von ihrem Vorsitzenden ernannte Protokollführer eine Niederschrift anzufertigen, die vom Vorsitzenden und vom Protokollführer zu unterzeichnen ist.

II. Vorstand

  1. Der Vorstand im Sinne des § 26 des BGB besteht aus dem 1. und 2. Vorsitzenden und einem Kassenwart. Er wird von der Mitgliederversammlung für die Dauer von zwei Jahren gewählt. Jedes Vorstandsmitglied ist einzeln vertretungsberechtigt.
  2. Der Vorstand wählt aus seiner Mitte einen geschäftsführenden Vorsitzenden. Die Geschäftsführung kann innerhalb der Amtszeit auf Beschluß des Vorstandes wechseln.
  3. Der Vorstand faßt seine Beschlüsse mit einfacher Stimmenmehrheit, bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme des Vorsitzenden.

 

§5 Änderung der Satzung

  1. Eine Änderung der Satzung kann nur durch Beschluß der Mitgliederversammlung mit einer Mehrheit von Dreiviertel der anwesenden oder mit schriftlicher Vollmacht der vertretenen Mitglieder erfolgen. Für die Beschlußfähigkeit ist die Anwesenheit oder Vertretung eines Viertels der Mitglieder erforderlich. Eine Eventualeinladung findet nicht statt.
  2. Abweichend von Absatz 1) kann der Vorstand redaktionelle Änderungen beschließen, wenn dies vom Registergericht oder dem Finanzamt im Hinblick auf die Gemeinnützigkeit verlangt wird. Solche Änderungen sind den Mitgliedern spätestens bei der nächsten Mitgliederversammlung mitzuteilen.

 

§6 Auflösung des Vereins

Die Auflösung des Vereins kann nur in einer Mitgliederversammlung mit Zweidrittelmehrheit beschlossen werden. Bei Auflösung des Vereins oder Wegfall steuerbegünstigter Zwecke fällt das Vereinsvermögen nach Erfüllung aller Verbindlichkeiten an das Deutsch-Französische Jugendwerk (Bad Honnef), das es ausschließlich und unmittelbar für gemeinnützige Zwecke zu verwenden hat.

 

Beschlossen von der Gründungsversammlung am 8. Mai 1993 in Bonn. Der Verein wurde am 21. Oktober 1993 beim Amtsgericht Bonn unter der Nummer 6606 in das Vereinsregister eingetragen.